CHARTE SUR LA MOBILITÉ DURABLE DES ENTREPRISES – MONACO

Contexte International - l'Accord de Paris sur le climat

L’Accord de Paris représente le premier traité universel sur le climat.
Il a été adopté lors de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, approuvée le 12 décembre 2015 par 195 pays et entré en vigueur en novembre 2016.
Ce texte est une première, puisque l’ensemble des pays de la planète a participé à son élaboration, en vue d’une obligation de transmission régulière des objectifs et des résultats de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Monaco a anticipé l'Accord de Paris en présentant ses engagements en 2009 puis 2015.

Trois leviers principaux pour limiter les impacts environnementaux

Trois leviers principaux sont mentionnés dans l’Accord de Paris :

  • Limiter la hausse des températures en dessous de 2°C et poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C.
  • Désinvestir le secteur des énergies fossiles et investir dans des énergies à faible émission de gaz à effet de serre.
  • Tendre vers la neutralité carbone dans les meilleurs délais.
Monaco, un contexte favorable depuis 2005

En 2005, S.A.S Le Prince Albert II de Monaco a placé la préservation de l’environnement comme l’une des priorités du développement du pays. Sous son impulsion, le Gouvernement Princier mène une politique de développement durable sur le territoire et des actions visant à inscrire Monaco dans les protocoles d’accords internationaux.

Monaco avait précédé le cadre donné des Accords de Paris, en s’engageant volontairement dès 2009 à Copenhague lors de la participation de S.A.S Le Prince Albert II de Monaco à la 15ème Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques où les orientations de Monaco avaient été dévoilées.
Monaco s’est ainsi doté de son propre Plan Energie Climat en 2008 dont les objectifs sont d’assurer la sécurité énergétique du pays et de lutter contre les changements climatiques, les quatre leviers majeurs d'actions étant : les bâtiments, les énergies, les transports et le traitement des déchets.

L’objectif de la Principauté de Monaco est ambitieux puisqu’il s’agit de tendre vers la neutralité carbone du pays à l’horizon 2050, impliquant un engagement de tous, État, entreprises, associations, résidents et visiteurs de Monaco (touristes ou travailleurs pendulaires).

La situation pour les entreprises - Monaco

Monaco, un pays engagé volontairement dans la mobilité durable
Un certain nombre de services publics et privés sont mis à la disposition des entreprises qui peuvent librement les utiliser pour maîtriser leurs transports ainsi que des aides pour l’usage des véhicules électriques et hybrides.
Plusieurs entreprises monégasques ont fait appel à l’IMEDD pour anticiper ou se mettre en conformité avec le cadre légal de la France en vue de la réalisation de leur Plan de Mobilité Entreprise (PME) - voir la rubrique "La situation pour les entreprises-France" ci-dessous.
Ainsi, il est possible d’appliquer à Monaco la méthodologie du Plan de Mobilité Entreprise conformément au cadre français, reconnu par l’ADEME, en l’adaptant aux particularités de la Principauté de Monaco et aux services de transport présents sur le territoire.

La situation pour les entreprises - France

La France a rendu obligatoire le Plan de Mobilité pour les Entreprises de plus de 100 salariés. En France, la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est entrée en vigueur début 2018. L’article 51 concerne les transports et précise les obligations des entreprises de plus cent salariés en matière de Plan de Mobilité Entreprise (PME). L’un des objectifs de cette loi vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité des entreprises en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et ainsi lutter contre les changements climatiques. Un autre objectif est de lutter contre la congestion des infrastructures et des moyens de transport.
Le but du Plan de Mobilité Entreprise (PME) est d’abord de se donner visibilité sur l’ensemble des déplacements ayant trait à l’entreprise, pour mesurer l’impact carbone (Bilan CO2) lié aux transports et mettre en place un Plan d’Actions Durables avec un calendrier et un financement des actions.
L’entreprise doit ensuite restituer un rapport à l’autorité territoriale des transports.

Cas des entreprises de Monaco et l'international

Le cadre de la Charte sur la Mobilité Durable des Entreprises s'applique à Monaco et à l'international. Ainsi, une entreprises monégasque ayant des filiales à l'étranger peut, au travers du texte proposé par l'IMEDD, appliquer la même méthode d'implémentation et de suivi pour son plan de déplacements.

Le texte cadre de l'IMEDD pour accompagner les entreprises de Monaco

Un texte d’engagements a été rédigé par l'IMEDD en vue de proposer un cadre de travail durable et de progression continue pour accompagner les entreprises monégasques dans leurs démarches en matière de maîtrise des transports et de mobilité durable.


Le texte de la Charte sur la Mobilité Durable des Entreprises est composé de sept points :

 

  • Inscrire la mobilité durable comme une valeur de développement de l’entreprise
  • Avoir visibilité sur la relation de l’entreprise aux transports
  • Mesurer l’impact des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports générés par l’activité de l’entreprise
  • Donner les grandes orientations «Transports» de l’entreprise et concevoir un plan d’actions en faveur de la mobilité durable
  • Rapprocher l’entreprise des transports doux et proposer des solutions aux parties prenantes
  • Promouvoir la démarche de mobilité durable en interne et en externe
  • Effectuer un Bilan d’Actions à échéance régulière
Pour quelles entreprises de Monaco ?

A Monaco, la Charte sur la Mobilité Durable des Entreprises correspond à la situation des entreprises de 50 salariés et plus compte tenu de la taille du territoire monégasque et de la densité d’entreprises.
Les entreprises monégasques souhaitant appliquer la même démarche dans leurs filiales à l'international peuvent le faire dans le même cadre qu'à Monaco, tout en prenant en compte les spécificités locales des pays et villes concernés.

Comment s'engager ?

Pour s'engager dans la démarche de la Charte sur la Mobilité Durable des Entreprises, l’entreprise doit s’adresser à l’IMEDD qui présentera les conditions de la démarche et les obligations. L’entreprise sera ensuite invitée à adopter le texte de la Charte sur la Mobilité Durable des Entreprises, impliquant la réalisation d'études de mobilité, un bilan carbone et un plan de déplacements.

Contactez l'IMEDD

Virginie Lelarge
Fondatrice de l'IMEDD
Directrice d'études et de projets sociétaux
E-mail: imeddgroup@gmail.com

Print Friendly, PDF & Email